Cadastre et urbanisme
A partir du 01 Décembre 2023, le service urbanisme sera ouvert au public tous les jours sauf le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h.
Contact et prise de RDV auprès de :
Mme Annabelle TAHAR
04 75 39 96 96
urbanisme@mairiedejoyeuse.fr
Vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022 l’ensemble des communes doivent proposer à leurs usagers un service de saisine électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Le SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Le lien public dédié à la réception des documents d’urbanisme pour la commune de Joyeuse est le suivant :
https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=portail&c=joyeuse
Vous désirez :
- CONNAÎTRE le droit d’urbanisme d’un terrain, la possibilité de réaliser une opération (information ou opération),
- CONSTRUIRE une maison individuelle, un garage, une piscine …,
- AGRANDIR une construction existante,
- AMÉNAGER un terrain : lotissement, camping, terrains de loisirs…,
- MODIFIER l’aspect extérieur de votre maison : façade, ouvertures, toiture…,
- CHANGER la destination de votre bâtiment,
- DÉCLARER un projet d’aménagement : division parcellaire…
Vos documents
Voici la liste des documents associés à vos démarches :
SPANC assainissement
Le SPANC (SERVICE PUBLIC d’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) est un service public local qui incombe aux communes.
La compétence a été transférée à LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Pays BEAUME-DROBIE.
Le SPANC assure les missions suivantes :
-instruit les dossiers d’assainissement lors de travaux de réfection ou de demande de permis de construire,
-donne les conseils techniques et réglementaires aux usagers, pour les système d’assainissement individuel,
-vérifie la conformité réglementaire du projet,
-vérifie la conception, l’implantation et l’exécution des travaux; effectue les contrôles à la fin des travaux,
-effectue le contrôle périodique de fonctionnement des installations (au maximum tous les 10 ans),
-effectue le diagnostic de fonctionnement et d’entretien.
Les attributions du SPANC
-Identifier les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif ,
-Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. A ce titre, les agents du SPANC peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle,
-Mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans,
-Établir à l’issue du contrôle un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement,
-Percevoir une redevance auprès des usagers.
Contact
04 82 11 00 07 spanc@pays-beaumedrobie.com
Les permanences d’accueil au public sont les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au local technique de la Communauté de Communes, 555 chemin du Fadas à Joyeuse.
Site Patrimonial Remarquable SPR
La procédure d’actualisation de l’AIRE de VALORISATION de l’ARCHITECTURE et du PATRIMOINE ayant été effectuée, le code du Patrimoine a requalifié la dénomination AVAP en SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.
Suite à l’avis du Préfet portant création du SPR de Joyeuse, le Conseil Communautaire, par délibération, (la compétence urbanisme étant exercée par la Communauté de Communes) a acté cette création.
La révision du PLUi ayant d’autre part été menée, les nouveaux règlements et zonages deviennent des servitudes opposables pour tous travaux situés dans la zone du SPR de Joyeuse.
IL CONVIENT DONC AVANT D’ENTREPRENDRE TOUTES MODIFICATIONS DE L’ASPECT EXTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT DE VÉRIFIER :
- s’il est situé dans une zone du SPR,
- de se reporter au règlement correspondant à cette zone,
- de n’entreprendre tous travaux que dans le respect de la procédure de déclaration, des préconisations et obligations décrites dans le règlement.
Vous trouverez ci-après en téléchargement tous les documents relatifs au SPR de JOYEUSE.
Risques Naturels
INFORMATION DES PROPRIÉTAIRES, ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
Deux risques naturels ont été identifiés sur la commune : l’inondation et la sismicité.
Inondation :
Il s’agit du risque d’inondation par débordement de la Beaume.
3 zones inondables ont été identifiées :
- Zone 1 : fortement exposée
- Zone 2 : moyennement exposée
Secteur 2 CB correspondant au centre bourg - Zone 3 : faiblement exposée
Risque sismique :
Tout le territoire communal a été classé en zone de sismicité faible.
Documents de référence :
- pour l’inondation : le Plan de Prévention des Risques d’inondation, approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006. Ce document est consultable en mairie et en sous-préfecture, ainsi que par le lien ci-dessous.
- pour la sismicité : les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010.
Cartographie :
- pour le risque d’inondation: zonage réglementaire du PPRi (4 plans A4) consultable par le lien ci-dessous.
- Arrêté préfectoral relatif à la commune de Joyeuse.
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP).
Le règlement s’applique sur l’ensemble de la commune. Il définit les zones de publicité réglementée.
Les textes législatifs ou réglementaires en vigueur qui ne sont pas modifiés ou non traités par le RLP demeurent applicables.
Le RLP prend en compte les orientations de la Charte du Parc Régional des Monts d’Ardèche.
Vous êtes commerçant, artisan, hébergeur… vous êtes concerné par le règlement local de publicité. N’engagez pas de démarche d’affichage publicitaire sans avoir pris connaissance des dispositions du RLP.
Dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain – AVAP – l’installation, la modification, le remplacement des enseignes sont soumis à autorisation du Maire après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le service d’urbanisme de la mairie peut vous apporter des compléments d’informations.