Avis d’appel Public à la Concurrence
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Mairie de JOYEUSE
Le Château
07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 39 96 96 – Fax : 04 75 39 91 28
Courriel : contact@mairiedejoyeuse.fr
Site internet : https://www.mairiedejoyeuse.fr
AVIS D’APPEL EN COURS :
COMMUNE DE JOYEUSE – RÉGIE COMMUNALE DES EAUX
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Mairie de JOYEUSE – Régie Communale des Eaux – Le Château – 07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 93 42 49
Courriel : regie-des-eaux.joyeuse@orange.fr – Adresse internet : http://www.mairiedejoyeuse.fr
PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure adaptée ouverte (articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique)
OBJET DU MARCHE : Réseaux d’eau potable et d’assainissement – Travaux divers et réalisation de branchements neufs
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES : Accord-cadre travaux à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT, d’une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Prix des prestations : pondération 50 % ; Valeur technique : qualifications, références, moyens humains et matériels mis en œuvre en adéquation avec l’objet du marché: pondération 40 % ; Délai d’intervention (à partir de l’émission du bon de commande) : pondération 10 %
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Par voie électronique : sur le profil acheteur www.achatpublic.com
ADRESSE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES :
Par voie électronique : site www.achatpublic.com
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES : 19 novembre 2021 à 12 heures
TOUS RENSEIGNEMENTS : Avis intégral et accès au dossier via le profil acheteur www.achatpublic.com
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 28 octobre 2021
Commune de Joyeuse
Régie des Eaux –
Avis d’appel Public à la Concurrence
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Mairie de JOYEUSE
Régie Communale des Eaux
Le Château
07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 93 42 49
Courriel : regie-des-eaux.joyeuse@orange.fr
Documents à télécharger – Déclaration du candidat
Avis au Public
Avis Chambre Régionale des Comptes
La prévention des incendies
Quelques règles et conseils sur le débroussaillement.
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985.
« Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante) qui peut se développer sur votre terrain. Un élagage (suppression des branches basses) des arbres est également à réaliser sur une hauteur de 2 mètres.
Cette action permet avant tout de diminuer la puissance du feu et d’améliorer notablement la protection de vos proches et de vos biens si un incendie de forêt ou de lande vient à menacer votre propriété.
D’autre part, lorsque votre propriété est correctement débroussaillée, les risques de propagation du feu sont limités et l’intervention des services de secours, facilitée.
Vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, y compris au-delà des limites de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à cette obligation réglementaire (notamment s’il ne dispose d’aucune habitation ou installation sur son terrain) ainsi que sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre des chemins privés la desservant.
Si votre terrain est situé dans une zone urbaine ( zone U définie dans un POS ou PLU), vous devez débroussailler la totalité de celui-ci, même si aucune installation ne s’y trouve.
La documentation
Pour plus de renseignements, un guide « Emploi du feu et débroussaillement » est disponible en Mairie.
Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/les-arretes-prefectoraux-reglementant-l-usage-du-a1841.html
Personne soumise à l’obligation de débroussailler
Le débroussaillement doit être effectué, par le propriétaire de l’habitation ou de l’installation.
Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe est bien sûr conseillée dans le cadre des bonnes relations de voisinage.
Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.
Contact
Mairie : 04 75 39 96 96 – DDT : 04 75 66 70 66
Déclarez vos ruches
Restriction sur l’usage de l’eau
PRÉFET DE L’ARDÈCHE – COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AUCUN ARRÊTÉ EN CETTE SAISON