Budget primitif

Qu’est-ce que le budget primitif?

Le budget primitif est le premier acte obligatoire budgétaire annuel de la commune.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Exemple de Budget primitif
Exemple tiré d’un compte administratif

Le Compte Administratif

Qu’est-ce que le compte administratif?

Le compte administratif reprend l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année.

Il est présenté en conseil municipal avant le budget primitif (la loi prévoit dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice).

Le compte administratif permet de vérifier la gestion des finances de la commune et que les dépenses et les recettes prévues lors du budget primitif (ainsi que les décisions modificatives) ont bien été réalisées.

Pour bien comprendre le document « Balance par chapitre ».
page 1 : les dépenses page 2 : les recettes

Fonctionnement : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et l’entretien de la collectivité – salaires du personnel communal, achats des fournitures pour tous les services dépendant des compétences de la commune…

Investissement : toutes les dépenses affectées à la réalisation des équipements – construction d’un bâtiment, la réfection de la voirie …

NB: La gestion de l’eau étant en Régie Municipale, il existe un budget spécifique et indépendant du budget principal pour ce service. Il ne figure pas sur le document ci-dessous.

Les dépenses et recettes sont classées selon leur nature dans des chapitres désignés par un numéro (désignation fixée par les services des Finances Publiques).