Le service urbanisme est ouvert au public :
le lundi matin, le jeudi toute la journée et le vendredi matin, pendant les heures d’ouverture de la mairie, sur rendez-vous.
Contact et prise de RDV Mme Annabelle TAHAR
Ligne directe 04 75 39 96 98 Standard 04 75 39 96 96
urbanisme@mairiedejoyeuse.fr
Vous désirez
- CONNAÎTRE le droit d’urbanisme d’un terrain, la possibilité de réaliser une opération (information ou opération),
- CONSTRUIRE une maison individuelle, un garage, une piscine …,
- AGRANDIR une construction existante,
- AMÉNAGER un terrain : lotissement, camping, terrains de loisirs…,
- MODIFIER l’aspect extérieur de votre maison : façade, ouvertures, toiture…,
- CHANGER la destination de votre bâtiment,
- DÉCLARER un projet d’aménagement : division parcellaire…
Formulaires d’autorisations d’urbanisme au 01 janvier 2025
Le service de saisine électronique (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022 l’ensemble des communes doivent proposer à leurs usagers un service de saisine électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Le SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Le lien public dédié à la réception des documents d’urbanisme pour la commune de Joyeuse est le suivant : https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=portail&c=joyeuse
LE SPANC (Service Public d’assainissement non Collectif)
Il s’agit d’un service public local qui incombe aux communes.
La compétence a été transférée à LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du Pays BEAUME-DROBIE.
Le SPANC assure les missions suivantes :
- Identification des zones relevant de l’assainissement collectif et des zones relevant de l’assainissement non-collectif
- Instruction des dossiers d’assainissement lors de travaux de réfection ou de demande de permis de construire
- Conseils techniques et réglementaires auprès des usagers en matière de systèmes d’assainissement individuel
- Vérification de la conformité réglementaire du projet
- Vérification de la conception, de l’implantation et de l’exécution des travaux
- Réalisation des contrôles en fin de travaux
- Réalisation des contrôles périodiques de fonctionnement des installations (au maximum tous les 10 ans)
- Réalisation des diagnostics de fonctionnement et d’entretien.
Contact 04 82 11 00 07 spanc@pays-beaumedrobie.com
Site Patrimonial Remarquable – SPR
La procédure d’actualisation de l’AIRE de VALORISATION de l’ARCHITECTURE et du PATRIMOINE ayant été effectuée, le code du Patrimoine a requalifié la dénomination AVAP en SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.
Suite à l’avis du Préfet portant création du SPR de Joyeuse, le Conseil Communautaire, par délibération, a acté cette création (la compétence urbanisme étant exercée par la Communauté de Communes).
La révision du PLUi ayant d’autre part été menée, les nouveaux règlements et zonages deviennent des servitudes opposables pour tous travaux situés dans la zone du SPR de Joyeuse.
IL CONVIENT DONC AVANT D’ENTREPRENDRE TOUTES MODIFICATIONS DE L’ASPECT EXTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT DE VÉRIFIER :
- s’il est situé dans une zone du SPR,
- de se reporter au règlement correspondant à cette zone,
- de n’entreprendre tous travaux que dans le respect de la procédure de déclaration, des préconisations et obligations décrites dans le règlement.
Vous trouverez ci-après en téléchargement tous les documents relatifs au SPR de JOYEUSE.
Fondation du Patrimoine
Le label de la Fondation du patrimoine est l’outil pour les propriétaires privés qui permet tout d’abord de reconnaître l’intérêt patrimonial d’un immeuble, bâti ou non, non protégé au titre des monuments historiques. Le label atteste également de la qualité des travaux qui sont prévus pour sa restauration, réalisés dans les règles de l’art afin d’en préserver ou restituer l’authenticité.
Il a ainsi une vocation d’intérêt général puisqu’il s’agit d’offrir au regard des visiteurs une architecture préservée et restaurée dans les règles de l’art pour témoigner de l’histoire et de l’identité de nos territoires. Cette vocation implique certaines contraintes comme l’obligation de visibilité depuis la voie publique ou d’ouverture au public selon les mêmes modalités qu’un monument historiques.
Le label est aussi un outil financier afin d’aider les propriétaires à financer le coût de ces restaurations de qualité du patrimoine non protégé, notamment :
- L’octroi d’une aide versée par la Fondation sur ses fonds propres ou en partenariat avec des collectivités ou des financeurs privés ;
- L’avantage fiscal prévu aux articles 156 et 156 bis du code général des impôts permettant, sous conditions, la déduction de 50 à 100 % des travaux réalisés de l’impôt sur le revenu ;
Pour en savoir plus : https://www.fondation-patrimoine.org/c/soumettre-un-projet/defiscaliser-travaux/232
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter la déléguée référente sur notre secteur Mme Pascale MERY pascale.mery@fondation-patrimoine.org
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP).
Le règlement s’applique sur l’ensemble de la commune. Il définit les zones de publicité réglementée.
Les textes législatifs ou réglementaires en vigueur qui ne sont pas modifiés ou non traités par le RLP demeurent applicables.
Le RLP prend en compte les orientations de la Charte du Parc Régional des Monts d’Ardèche.
Vous êtes commerçant, artisan, hébergeur… vous êtes concerné par le règlement local de publicité.
N’engagez pas de démarche d’affichage publicitaire sans avoir pris connaissance des dispositions du RLP.
Dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain – AVAP – l’installation, la modification, le remplacement des enseignes sont soumis à autorisation du Maire après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le service Urbanisme de la mairie peut vous apporter les informations nécessaires.
Risques Naturels
INFORMATION DES PROPRIÉTAIRES, ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS.
Deux risques naturels ont été identifiés sur la commune : l’inondation et la sismicité.
Inondation :
Il s’agit du risque d’inondation par débordement de la Beaume.
3 zones inondables ont été identifiées :
- Zone 1 : fortement exposée
- Zone 2 : moyennement exposée
Secteur 2 CB correspondant au centre bourg - Zone 3 : faiblement exposée
Risque sismique :
Tout le territoire communal a été classé en zone de sismicité faible.
Documents de référence :
pour l’inondation : le Plan de Prévention des Risques d’inondation, approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006. Ce document est consultable en mairie et en sous-préfecture, ainsi que par le lien ci-dessous.
pour la sismicité : les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010.
Cartographie :
- pour le risque d’inondation: zonage réglementaire du PPRi (4 plans A4) consultable par le lien ci-dessous.
- Arrêté préfectoral relatif à la commune de Joyeuse.