le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - Site Patrimonial Remarquable - AVAP

banmairie.gifbanparc.gifbanstatvert.gifbanvma.gif

toitsrecluse.jpg

URBANISME ET PATRIMOINE : la ZPPAU- AVAP devient

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SPR.

La procédure d'actualisation de l'AIRE de VALORISATION de l'ARCHITECTURE et du PATRIMOINE ayant été effectuée, le code du Patrimoine a requalifié la dénomination AVAP en SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.

Suite à l'avis du Préfet portant création du SPR de Joyeuse, le Conseil Communautaire, par délibération,  (la compétence urbanisme étant exercée par la Communauté de Communes) a acté cette création.

La révision du PLUi ayant d'autre part été menée, les nouveaux règlements et zonages deviennent des servitudes opposables pour tous travaux situés dans la zone du SPR de Joyeuse.

IL CONVIENT DONC AVANT D'ENTREPRENDRE TOUTES MODIFICATIONS DE L'ASPECT EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT DE VÉRIFIER :

-s'il est situé dans une zone du SPR,

-de se reporter au règlement correspondant à cette zone

-de n'entreprendre tous travaux que dans le respect de la procédure de déclaration, des préconisations et obligations décrites dans le règlement.

Vous trouverez ci-après en téléchargement tous les documents relatifs au SPR de JOYEUSE.

1.Délibération du Conseil Communautairetelechargerpdf.jpg

2.Diagnostictelechargerpdf.jpg

3.Rapport de présentationtelechargerpdf.jpg

4.Règlementtelechargerpdf.jpg

5.Zonage Communetelechargerpdf.jpg

6.Zonage Secteurstelechargerpdf.jpg