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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 29 mars 2018

20h00 en mairie

Ordre du jour :

1.Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2018

2.Règlement fixant les règles d'occupation du domaine public pour les activités commerciales sédentaires

3.Tarifs des droits de place du marché hebdomadaire

4.Régie des Eaux : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Reprise des réseaux Place de la Peyre, Grand Rue, Rue et Place du Barry

5.Régie des Eaux : Provision pour risques et charges de fonctionnement

6.Régie des Eaux : Annulation de la dette due par le Foyer Logement

7.Régie des Eaux : réseau d'eau potable - Modélisation

8.Régie des Eaux : Budget Primitif 2018

9.Projet de construction d'une extension de la cantine scolaire pour création d'une cuisine - Demande de subventions

10.Mise à disposition de terrains communaux au Département de l'Ardèche

11.Interventions musicales à l'école 2018/2019

12.Convention pour valorisation des certificats d'économie d'énergie dans le cadre du TEPCV

13.Demande de protection fonctionnelle d'un élu

14.Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution autorisées par la loi (art.L 2122-22 du CGCT)

15.Questions diverses


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