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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 22 février 2018

20h00 en mairie

Ordre du jour :

1.Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2018

2.Compte Administratif 2017 - budget principal

3.Compte Administratif 2017 - budget régie communale des eaux

4.Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018

5.Suppression d'emplois permanents

6.Mise à jour du tableau des effectifs

7.renouvellement avec le CDG du Rhône pour mise à disposition d'un "chargé de mission" auprès du CCAS

8.Régie des Eaux : approbation du projet et lancement de la consultation pour les travaux de réhabilitation du Vieux Joyeuse (travaux d'alimentation d'eau potable et travaux d'assainissement et eaux pluviales concomitants Rue de la Recluse et Avenue Plan Bernard

9.Convention avec le Département pour l'assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration

10.Acquisitions de terrains aux Escouls

11.Approbation du Règlement de la salle d'animation rurale de la Grand Font

12.PLUi : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables PADD

13.Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution autorisées par la loi (art.L 2122-22 du CGCT

14.Questions diverses


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