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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté préfectoral du 13 mai 2019 est ordonnée l’ouverture d'une enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de construction d’un collège avec plateau sportif et d’une salle multisports sur la commune de Joyeuse et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme qui en est la conséquence.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 4 juin au mercredi 3 juillet 2019 sur la commune de Joyeuse.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (2, place Simone Veil – 07000 Privas), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires (Service Urbanisme et Territoires – Bureau des Procédures).

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Département de l’Ardèche, représenté par Mme Stéphanie JANOIR, service Construction et maintenance des bâtiments

(tél. : 04 75 66 71 17 – sjanoir@ardeche.fr).

M. Jean-François CUTTIER, responsable ressources humaines en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête :

- transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Joyeuse, siège de l'enquête publique ;

- adressées par courriel au commissaire enquêteur (enquetepublique.ddt07-jfc@ i-carre.net) ;

- consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Joyeuse pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées aux jours et heures suivants :

mardi 4 juin 2019

8 h 30 – 12 h

samedi 8 juin 2019

9 h – 12 h

mercredi 3 juillet 2019

13 h 30 – 17 h

Le Département de l’Ardèche est compétent pour adopter la déclaration de projet. La communauté de communes du pays Beaume Drobie est compétente pour approuver la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

L'arrêté préfectoral ordonnant l’ouverture de l’enquête publique, le présent avis et le dossier d’enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

A la suite de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Joyeuse, à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).


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