Commune de Joyeuse

Par arrêté 2021-10-07 du 07 octobre 2021, le Maire de Joyeuse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement.

Au terme de l’enquête publique, ce projet de zonage d’assainissement sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-François CUTTIER a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la Mairie pour une durée de 30 jours, du 29 octobre 2021 au                                              27 novembre 2021 à midi inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit de 8h30 à 17h du lundi au vendredi inclus.

M. le Commissaire Enquêteur recevra en mairie :

– Vendredi 29 octobre 2021 de 8h30 à 12h30

– Mercredi 10 novembre 2021 de 13h30 à 17h

– Samedi 27 novembre 2021 de 8h30 à 12h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et les propositions sur le projet de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Joyeuse – Le Château – 07260 JOYEUSE

ou par mail à l’adresse suivante : enqueteassainisstjoyeuse@gmail.com

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Madame le Maire, ou Mme Geneviève Chastagnier, Adjointe.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en Mairie aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit de 8h30 à 17h du lundi au vendredi inclus, et sur le site Internet de la commune à l’adresse : https:// www.mairiedejoyeuse.fr