Les documents constitutifs du projet de zonage soumis à enquête publique sont consultables du 29 octobre 2021 au 27 novembre 2021 au secrétariat de la mairie.

Vous pouvez également télécharger ces derniers au format pdf en cliquant sur les liens ci-après :

Délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 approuvant le projet de zonage assainissement

Ordonnance du Tribunal Administratif de Lyon du 23 septembre 2020 portant désignation du Commissaire Enquêteur

Arrêté municipal du 12 septembre 2020 prescrivant l’enquête publique

Avis d’enquête publique affiché à Joyeuse aux points d’affichage habituels, en mairie le 14 octobre 2021 et sur le site internet de la mairie à la même date

– Annonces presse de l’enquête publique : Le Dauphiné Libéré et La Tribune

– Dossier d’enquête publique : Notice / Annexe  / Plan zonage

Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 24 avril 2019