NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :

Mairie de JOYEUSE – Régie Communale des Eaux – Le Château – 07260 JOYEUSE

Tél. : 04 75 93 42 49

Courriel : regie-des-eaux.joyeuse@orange.fr – Adresse internet : http://www.mairiedejoyeuse.fr

PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure adaptée ouverte (articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique)

OBJET DU MARCHE : Réseaux d’eau potable et d’assainissement – Travaux divers et réalisation de branchements neufs

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES : Accord-cadre travaux à bons de commande, avec un                   montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT, d’une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Prix des prestations : pondération 50 % ; Valeur technique : qualifications, références, moyens humains et matériels mis en œuvre en adéquation avec l’objet du marché: pondération 40 % ; Délai d’intervention (à partir de l’émission du bon de commande) : pondération 10 %

OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :

Par voie électronique : sur le profil acheteur www.achatpublic.com

ADRESSE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES :

Par voie électronique : site www.achatpublic.com

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES : 19 novembre 2021 à 12 heures

TOUS RENSEIGNEMENTS : Avis intégral et accès au dossier via le profil acheteur www.achatpublic.com

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 28 octobre 2021