le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - Règlement Local de Publicité

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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

toitsvertical.jpg  Par délibération du 24 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité   (RLP).

 Le règlement s'applique sur l'ensemble de la commune. Il définit les zones de publicité réglementée.

 Les textes législatifs ou réglementaires en vigueur qui ne sont pas modifiés ou non traités par le RLP demeurent applicables.

 Le RLP prend en compte les orientations de la Charte du Parc Régional des Monts d'Ardèche.

 Vous êtes commerçants, artisans, hébergeurs...: vous êtes concernés par le règlement local de publicité.N'engagez pas de démarche d'affichage publicitaire sans avoir pris connaissance des dispositions du RLP.

 Dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain - AVAP - l'installation, la modification, le remplacement des enseignes sont soumis à autorisation du Maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

 Le service d'urbanisme de la mairie peut vous apporter des compléments d'informations.

Délibération du Conseil Municipal  consulter.gif

Règlement Local de Publicité         consulter.gif


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