le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - SPANC Assainissement

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Le SPANC (SERVICE PUBLIC d' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) est un service public local qui incombe aux communes.

La compétence a été transférée au SYNDICAT DES RIVIERES BEAUME et DROBIE.

Les attributions du SPANC :

-Identifier les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif ;

-Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. A ce titre, les agents du SPANC peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle ;

-Mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans ;

-Établir à l’issue du contrôle un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ;

-Percevoir une redevance auprès des usagers.

Le SPANC :

-instruit les dossiers d'assainissement lors de travaux de réfection ou de demande de permis de construire ;

-donne les conseils techniques et réglementaires aux usagers, pour les système d'assainissement individuel;

-vérifie la conformité réglementaire du projet;

-vérifie la conception, l'implantation et l'exécution des travaux; effectue les contrôles à la fin des travaux;

-effectue le contrôle périodique de fonctionnement des installations (au maximum tous les 10 ans) ;

-effectue le diagnostic de fonctionnement et d'entretien.

Pour tous renseignements : spanc@rivieres-beaume-drobie.fr

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