le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - Élections régionales 2015

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RÉSULTAT DU 2ND TOUR

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RÉSULTAT DU 1ER TOUR

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BUREAU DE VOTE : SALLE DE LA GRAND FONT - OUVERT DE 8H00 à 18H00.

Le deuxième tour le 13 décembre 2015.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes (en incluant la collectivité territoriale de Corse). Certaines régions ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

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Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

Les 1671 conseillers régionaux des nouvelles régions métropolitaines (hors Corse) ;

Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode de scrutin spécifique ;

Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de La Réunion ;

Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l'occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires (51 conseillers territoriaux à élire en Guyane et 51 en Martinique).

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.
Les informations qui suivent sont valables pour les élections régionales.
Pour les élections à l' Assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique (art. L 558-1 et suivants du code électoral), les modes de scrutin sont légèrement différents.


Au premier tour :
La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. En Corse, seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.
Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte au niveau des sections départementales.
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

source : www.interieur.gouv.fr
 


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