le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - Construire :procédures et formulaires

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URBANISME – VOS DÉMARCHES.

LES DOCUMENTS

Vous désirez:

boutonrouge.jpg  CONNAÎTRE le droit d'urbanisme d'un terrain, la possibilité de réaliser une  opération (information ou opération)

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CERTIFICAT D'URBANISME

formulaire : 13410*02telechargerpdf.jpg

boutonrouge.jpg  CONSTRUIRE une maison individuelle, un garage, une piscine...

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PERMIS DE CONSTRUIRE

formulaire : 13406*03telechargerpdf.jpg

Comment remplir ma demande?

boutonrouge.jpg  AGRANDIR une construction existante

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PERMIS DE CONSTRUIRE

avec/sans démolition : formulaire 13409*03telechargerpdf.jpg

Comment remplir ma demande?

boutonrouge.jpg  AMÉNAGER un terrain : lotissement,camping, terrains de loisirs...

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PERMIS D'AMÉNAGER

formulaire : 13409*03telechargerpdf.jpg

boutonrouge.jpg  MODIFIER l'aspect extérieur de votre maison : façade, ouvertures,toiture..

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DÉCLARATION PRÉALABLE

formulaire : 13703*03telechargerpdf.jpg

Comment remplir ma demande?

boutonrouge.jpg  CHANGER la destination de votre bâtiment

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DÉCLARATION PRÉALABLE

formulaire : 13404*03telechargerpdf.jpg

Comment remplir ma demande?

boutonrouge.jpg  DÉCLARER un projet d'aménagement : division parcellaire...

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DÉCLARATION PRÉALABLE

formulaire : 13702*02telechargerpdf.jpg


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