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AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP).

Suite à la prise de compétence PLUi par la Communauté de Communes Beaume-Drobie, celle-ci assure désormais la gestion des documents d'urbanisme: la réalisation de l'AVAP engagée par la commune sera prise en charge et poursuivie dans le cadre de cette compétence par la CdC.

plusdinfos.gifvers le site de la CdC

UNE RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION A EU LIEU MARDI 2 FÉVRIER 2016

à 18h00, salle de la Grand Font.

Si vous n'avez pu venir à la réunion d'information , voici en consultation la présentation faite par le Cabinet Lointier chargé de l'étude.

Lien direct vers le document (format pdf , taille importante, patientez pour le téléchargement)

vignetteavap.gif

Suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, le 12 juillet 2010, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) évoluent en Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

toits.jpg

L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

L’AVAP est une servitude publique. Elle est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP   et fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.

Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques s’y trouvent renforcés.

La prescription de la révision de la ZPPAUP en AVAP, la définition des modalités de concertation, la constitution de la commission locale de l’AVAP et la désignation des représentants de la commune ont fait l’objet d’une délibération en date du 15 janvier 2013.

Délibération de 2013:

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escalier.jpg

Suite au changement de Conseil Municipal, les nouveaux représentants désignés pour siéger  à la CLAVAP sont  :

Élus municipaux : Nathalie Tourre, Madeleine Senasson, Alain Perez, Jean-Louis Rosado, Jean-Pierre Violet;

Personnes qualifiées : Sylviane Sempé, Claire Roustang, Francis Plancher, Dusserre Alain, Yvon Bizien.

La commission qui se réunit régulièrement, procède actuellement à la finalisation du règlement.

Une réunion publique d'information aura lieu le 2 février 2016 à 18h00, salle de la Grand Font.

La procédure de transformation de la ZPPAU en AVAP:

procedureavap.JPG

En savoir plus :

-DRAC Rhône-Alpes- Espaces protégés consulter.gif


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