le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - Règlementation

banmairie.gifbanparc.gifbanstatvert.gifbanvma.gif

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.mairiedejoyeuse.fr/data/fr-articles.xml

ATTENTION, PLUS DE DÉROGATION PRÉFECTORALE POUR 2016,

DONC PLUS DE DÉCLARATION EN MAIRIE POSSIBLE !

LES DÉCHETS VERTS PEUVENT ÊTRE

COMPOSTÉS

OU AMENÉS A L'AIRE DE DÉPÔT DE VALLON PONT D'ARC.

brulagedechetsverts.jpg

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE

L’hiver et le début du printemps étaient la période traditionnelle des travaux de brûlage des végétaux ; depuis 2012, les exigences de santé publique et de sécurité incendie ont rendu nécessaire la mise en conformité de ces pratiques avec la réglementation ; le principe général d'interdiction du brûlage des déchets verts a ainsi été rappelé par arrêté préfectoral en 2012 puis 2013.

Afin d’accompagner l’évolution attendue des pratiques, et ce dès 2013, des actions de communication ou de formation à destination des communes et des usagers ont été mises en place.

Certaines intercommunalités en charge de la gestion des déchets avaient demandé à bénéficier des dérogations transitoires prévues parles textes, le temps d’adapter leurs services à la gestion de ces flux de déchets. Celles-ci leur avaient été accordées pour 2013 et 2014. Une prolongation de quelques mois a été délivrée à quelques communes, le temps de finaliser les investissements programmés par les intercommunalités concernées. Les communes concernées seront directement informées par courrier; et la liste en sera consultable sur le site Internet de la préfecture, dans la rubrique « emploi du feu ».

La délivrance de dérogations à l'interdiction du brûlage des déchets verts pour les pratiques à caractère agricole, mises en œuvre par des personnes autres que les agriculteurs, est toujours possible. Il s'agit en effet de permettre aux maires de pouvoir répondre à la situation de propriétaires, notamment de châtaigneraies, n'ayant pas le statut d'agriculteurs pour autant.

La reconnaissance des pratiques de type agricole est attestée par le maire de la commune où se déroule les opérations au moyen de l'imprimé formant l'annexe A de l'arrêté du 18 mars 2013, qui reste en vigueur.

Dans tous les cas, le développement de pratiques alternatives au brûlage est impératif et nous engage collectivement. Le dépôt en déchetterie doit même être considéré comme l’ultime alternative à la gestion des déchets verts des particuliers ; ce sont bien les pratiques durables, de type broyage et compostage qui sont à privilégier.

Comme indiqué précédemment, la nécessité de respecter le principe général d’interdiction est fondé à la fois sur l’impact de ces brûlages sur la qualité de l’air, mais aussi sur le risque incendie de forêt, particulièrement sensible dans notre département.

Ainsi, concernant les pratiques de brûlage qui restent autorisées de plein droit (professionnels agricoles et forestiers, particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement) ou à titre dérogatoire (pratiques de type agricole), la réglementation départementale sur l’emploi du feu à proximité des massifs forestiers, a été consolidée en 2013. Elle fixe les conditions et les limites de tous les usages du feu.

Pour plus de détails ces réglementations :

-emploi du feu d’une part, pour les usages qui restent autorisés

-interdiction de brûlage des déchets verts, d’autre part

vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la préfecture de l’Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html