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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 28 septembre 2017

20h00 en mairie

Ordre du jour :

1.Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2017

2.Régie Communale des Eaux : présentation des rapports annuels du prestataire eau potable et assainissement

3.Régie Communale des Eaux : validation des rapports sur le prix et la qualité de service eau potable et assainissement

4.Régie Communale des Eaux : travaux divers et branchements particuliers eau potable et assainissement - accords cadre à bons de commande

5.Régie Communale des Eaux : acte d'engagement pour le recours à un vacataire

6.Demande d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne

7.Décisions modificatives

8.Travaux de la salle d'animation rurale de la Grand Font : modification du programme de travaux

9.Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial

10.Fixation de la participation aux charges scolaires pour l'année scolaire 2016/2017

11.Fixation du tarif des repas "résidents" facturés au Foyer Logement de Jallès

12.Fixation des tarifs de location du matériel et des salles communales

13.Subvention exceptionnelle à l'association CLS

14.Questions diverses


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