le site de la Mairie de JOYEUSE 07260 - Conditions de facturation

banmairie.gifbanparc.gifbanstatvert.gifbanvma.gif

Recherche
Recherche
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.mairiedejoyeuse.fr/data/fr-articles.xml

Votre facture.

Votre facture est composée :

- d'une part abonnement, fixe et indépendante de la consommation ( la période d'abonnement s'étend sur l'année civile).

- de la part consommation, variable et mesurée lors du relevé de votre compteur, ou estimée si le relevé n'a pas pu avoir lieu.

La facturation est semestrielle.

La facture dite " estimative" vous est envoyée en fin de premier semestre. Elle comprend les six premiers mois correspondant à 50% de la consommation de l'année précédente si elle est connue.

La facture de fin d'année est établie après relevé des compteurs d'eau, elle est constituée du deuxième semestre d'abonnement et de votre consommation réelle, déduction faite de l'estimation.

Vous avez la possibilité de régler vos factures par paiement fractionné, mensuellement sous forme de prélèvements. Dans ce cas vous ne recevez qu'une seule facture par an établie après le relevé du compteur.

Vous réglez dix mensualités par an, basées sur le montant réglé l'année précédente. En fin de période, le montant restant à prélever est indiqué sur la facture ainsi que l'échéancier pour l'année suivante. En cas de trop-perçu, le montant vous est remboursé par virement.

Attention, le paiement fractionné est un service proposé à l'abonné. Il est gratuit bien qu'entraînant des coûts supplémentaires pour la collectivité. Aussi, au-delà de trois échéances non honorées, il sera mis fin automatiquement à la mensualisation, sans préavis.

Si vous êtes en situation financière difficile, même passagère,sachez qu'il existe des solutions pour vous aider à régulariser votre situation. Ne laissez pas perdurer la situation, vous risquez la coupure d'eau.

Contactez nous dès réception de votre facture afin que nous trouvions ensemble une solution de règlement.Nous pouvons vous fournir des conseils ou vous orienter le cas échéant vers notre référent social ou les services sociaux du département.


Précédent  
  Suivant